Conditions Générales de Vente
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site vibecoding.ts-services.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Produits et licences
Ts-Services commercialise des licences d'utilisation pour des add-ons WordPress (extensions logicielles) sous forme d'abonnements annuels. Tous les add-ons sont distribués sous licence GPL v2+. L'abonnement donne droit aux mises à jour automatiques, au support technique et à l'activation sur le nombre de sites prévu par le plan choisi.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA française 20% incluse). Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire ou prélèvement SEPA via la plateforme sécurisée Stripe. Les abonnements sont annuels et se renouvellent automatiquement.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@ts-services.com.
Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. L'accès aux fonctionnalités Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée. En cas d'échec de paiement lors du renouvellement, une période de grâce de 14 jours est accordée.
Responsabilité
Ts-Services s'engage à fournir un service conforme à la description. Cependant, le code généré par l'intelligence artificielle est fourni « en l'état ». L'utilisateur reste responsable de la vérification et du déploiement du code sur son site.